Conditions Générales de Vente

Editeur
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress™. Le site Trésor de sirène est édité par Axelle Wyseur, statut d’Auto Entrepreneuse, inscrite au Registre de la Chambre des Métiers de Lille, sous le numéro 81814265500013, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, dont le siège social est sis Allée le Neveu, 59420 Mouvaux. Email : tresordesirene@hotmail.com

Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à la relation entre Axelle (ci-après dénommée « vendeuse ») d’une part, et d’autre part toute personne (ci-après dénommée « l’acheteur ») effectuant un achat d’article via le site Internet http://www.tresordesirene.com (ci-après dénommé « le site »).
L’acheteur qui commande sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Tout achat d’article est soumis aux présentes CGV que l’Acheteur déclare accepter sans réserve. Les présentes CGV constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre la vendeuse et l’Acheteur.
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne sur le site des créations vendus par la vendeuse. Ces CGV sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site sont celles en vigueur au moment de la commande. L’acheteur est invité à consulter les CGV attentivement avant chaque commande et chacune de ses visites du site.
Toute commande d’une création proposée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV ainsi que des tarifs, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur qui renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes CGV.

Garantie

L’acheteur est informé que les créations proposées à la vente sont issus de l’artisanat d’art et façonnés à la main avec de la pâte polymère de marque Fimo, de ce fait les créations sont uniques. Les photographies illustrant les créations sur le site sont les plus fidèles possible (dans les limites de la technique disponible), mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec la création offerte, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
Le client reste seul responsable du choix des créations, de leur utilisation, entretien et conservation.

Créations proposées à la vente

Les créations proposées à la vente par la vendeuse sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation de celui-ci par l’acheteur, dans un premier temps l’acheteur utilise le lien « contact » pour commander la création voulue, il indique son nom, son E-mail et en commentaires indique le nom de la création ou d’une personnalisation ainsi que l’adresse de livraison. Une première réponse par mail de l’acheteuse contiendra les modalités et liens de paiement et la confirmation de l’article. Après paiement un deuxième mail contiendra la facture, les codes de livraisons en suivi Colissimo ainsi que le délais d’acheminement (2/8 jours ouvrés en moyenne)


Chaque créations mis en vente sur le site comporte : le nom de la création, sa description et sa composition, les dimensions générales, une ou plusieurs photographies de la création, le prix de vente TTC en Euros ne comprenant pas les Frais de port et d’emballages.
Les créations restent la propriété de la vendeuse jusqu’au total paiement du prix.

Modalités d’expédition

Les modalités de livraison proposées sur le site ne s’appliquent qu’à la France et à l’Europe (zone A selon la poste)


Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Vatican.

via la livraison Colissimo de la Poste. Un tarif forfaitaire pour les lettres suivies (amulettes steampunk) sera de 3€ + 1€ d’emballage et les colis Colissimo (coffres et Tchotcho) de 6€ + 1€ d’emballages pour la France et 13€ + 1 € pour les pays européen de la zone A.

Une fois le règlement effectué la vendeuse procède à l’expédition dans les meilleurs délais.
Dans le cas d’une expédition hors France et Europe zone A un contact direct entre l’acheteur et la vendeuse est nécessaire afin de définir les modalités d’expédition selon le pays concerné.
Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client en les indiquant lors de sa commande.

Les expéditions se font par La Poste et envoyés en Colissimo, sauf instruction expresse différente exprimée par l’Acheteur et dont les frais lui seront facturés. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, la facture sera uniquement envoyée à l’adresse de facturation. L’Acheteur est informé que dans le cadre d’une expédition à l’international, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lors du retrait de son article.
L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité de la vendeuse ne pouvant être engagée sur une adresse erronée. Dans ce cas, les produits commandés ainsi que les frais de livraison ne pourraient faire l’objet d’aucun remboursement.
la vendeuse met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison et ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers, par le fait de l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de la vendeuse.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison.

Modes de paiement acceptés :

– Paiement sécurisé via Paypal Le paiement sécurisé Paypal permet un traitement plus rapide et sécurisé.

– Paiement sécurisé via carte bancaire La transaction est rapide et sécurisée, se faisant via Stripe.

Le client aura pour obligation de régler la facture relative à sa commande, quelque soit le moyen de paiement choisi.

La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lille est seul Compétent.

Produits détériorés

L’argile polymère reste fragile, Trésor de sirène n’est pas responsable de la casse après achat.

– Produit détérioré le jour même de la réception du colis (la poste est responsable) : contactez nous pour trouver un arrangement (une photo vous sera demandée comme preuve de la casse).
– Produit détérioré J+1 (à partir du lendemain) : aucune reproduction et aucun remboursement ne sera effectué.

Mises en garde sur la pâte polymère et matière:
– L’argile polymère est une matière toxique, qui ne se mange pas.
– Les créations ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans.
– Éviter l’exposition en plein soleil et les sources de chaleur.
– La marque d’argile polymère utilisée est Fimo ou Sculpey.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit (l’indication Colissimo ou Lettre Suivie faisant foi) pour retourner l’article à ses frais et contacte la vendeuse pour expliquer le pourquoi et demander l’adresse de retour.
Email : tresordesirene@hotmail.com  

Pour bénéficier du droit de rétractation tout article ne doit pas avoir été porté, ni détérioré par l’acheteur ou le transporteur, devant être retourné à l’état neuf et dans les conditions d’emballage et de transport assurant les garanties nécessaires à une réception sans dommages.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés.
Le remboursement sera effectué par la vendeuse dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit dans les conditions susmentionnées.
L’acheteur peut imprimer ICI un formulaire type à compléter et à joindre au colis. Tout autre écrit exprimant la volonté de l’acheteur de se rétracter et comprenant les mêmes informations que le formulaire de rétractation restant recevable.

Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Dans aucun cas le fournisseur de service (WordPress™) ne peut être tenu responsable pour des dommages causés directement ou indirectement par l’usage de ce site, y compris les dommages causés par des inexactitudes, des omissions ou des erreurs. Toute personne se fiant aux informations contenues dans ce site ou utilisant d’une quelconque manière les informations contenues ici le fait à ses propres risques. Le fournisseur de service ici rejette toute responsabilité et ne peut être tenu responsable pour tout dommage, y compris, sans restriction, les dommages consécutifs directs ou indirects, comprenant ainsi les pertes de revenu, perte d’opportunité ou autre perte.